Conditions d'utilisation de Wanloo — Accord-cadre

Ébauche — en attente de révision juridique. Dernière mise à jour: 2026-07-12

Conditions d'utilisation de Wanloo — Accord-cadre (Modèle en langage clair, en attente de révision juridique)

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Wanloo (wanloo.ca), y compris le comparateur d'assurance et de financement pour animaux, la Boutique du marketplace, le marketplace de réservation de Services, le relais d'Adoption, le contenu de Bien-être et le portail Vendeurs/Prestataires. En créant un compte ou en utilisant un service Wanloo, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que l'annexe propre au secteur que vous utilisez.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario ont une compétence non exclusive, sous réserve de la section Droits des consommateurs ci-dessous.

Réserve des droits du consommateur. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni ne renonce à un droit, recours, garantie ou protection auquel il est impossible de renoncer en vertu de la loi de protection du consommateur de la province ou du territoire où vous résidez, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, celle de l'Ontario, celle de la Colombie-Britannique et leurs équivalents ailleurs au Canada. Lorsqu'une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec un tel droit impératif, ce droit prévaut et le reste des Conditions continue de s'appliquer.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle est disjointe et interprétée restrictivement uniquement dans la mesure nécessaire et uniquement dans cette juridiction; les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et applicables dans toute autre juridiction.

Tribunaux toujours accessibles. Nous n'exigeons pas que vous, en tant que consommateur, renonciez à votre droit d'ester en justice ou de participer à un recours collectif, et nous n'imposons pas d'arbitrage de consommation obligatoire préalable au différend.

Rôle et for. Wanloo est un intermédiaire et, pour certains secteurs, un comparateur : nous vous mettons en relation avec des assureurs, prêteurs, refuges, toiletteurs, vétérinaires et autres prestataires indépendants (les « Prestataires »). Sauf indication contraire d'une annexe précisant que Wanloo agit comme marchand officiel, le contrat pour le produit ou le service sous-jacent est conclu entre vous et le Prestataire, et Wanloo n'approuve aucun Prestataire en particulier.

Contenu informatif. Les articles éducatifs, comparaisons et estimations sont fournis « tels quels » à titre informatif uniquement et ne remplacent pas un avis professionnel. Cette limitation relative au contenu informatif ne s'applique pas aux biens que vous achetez dans la Boutique Wanloo, qui sont régis par l'annexe Boutique.

Limitation de responsabilité. Dans la pleine mesure permise par la loi impérative de protection du consommateur de la province ou du territoire où vous résidez, Wanloo n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est plafonnée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous avez versés à Wanloo au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Votre indemnisation. Vous acceptez d'indemniser Wanloo pour toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre usage abusif de la plateforme ou du contenu que vous soumettez.

Responsabilité envers votre animal. Vous demeurez seul responsable de la santé, de la sécurité, du comportement et de la surveillance de votre animal en tout temps, y compris pendant tout service, adoption ou interaction organisée par l'entremise de Wanloo.

Survie. Les sections relatives au droit applicable, à la réserve des droits, à la divisibilité, à la responsabilité et à l'indemnisation survivent à la résiliation de votre compte ou des présentes Conditions.

Mises à jour. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions; les changements importants entrent en vigueur au plus tôt 30 jours après l'avis, et le maintien de votre utilisation après cette date signifie que vous acceptez la mise à jour.

Langue. Vous pouvez demander la version française des présentes Conditions avant de les accepter; pour les résidents du Québec, en cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.