Annexe Vendeur et Prestataire Wanloo

Ébauche — en attente de révision juridique. Dernière mise à jour: 2026-07-12

Annexe Vendeur et Prestataire Wanloo (Modèle en langage clair, en attente de révision juridique)

La présente annexe s'applique aux vendeurs de la Boutique Wanloo et aux prestataires du marketplace Services Wanloo qui inscrivent des biens ou des services sur la plateforme.

Vos obligations. Vous devez décrire fidèlement vos biens ou services, détenir toute licence ou certification exigée par la loi, honorer les commandes et rendez-vous que vous acceptez, et vous conformer à la loi de protection du consommateur de chaque province ou territoire où vous vendez.

Commissions et versements. Wanloo perçoit la commission indiquée dans votre tableau de bord vendeur ou prestataire au moment de l'inscription; les commissions sont déduites avant le versement, et les calendriers de versement sont affichés dans votre tableau de bord.

Assurance. Vous devez détenir et maintenir une assurance responsabilité civile générale commerciale (et, pour les services vétérinaires ou médicaux, une assurance responsabilité professionnelle) adaptée à vos biens ou services, et fournir une preuve de couverture sur demande.

Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser Wanloo et de le tenir indemne de toute réclamation, perte ou dommage découlant de vos biens, de vos services, de vos actes ou omissions, ou de votre violation de la présente annexe, y compris les réclamations d'un acheteur ou d'un client.

Statut. Wanloo peut suspendre ou retirer une annonce, un vendeur ou un prestataire qui viole la présente annexe, dénature ses compétences ou fait l'objet de plaintes de sécurité répétées.

La présente annexe doit être lue conjointement avec les Conditions-cadres.